Mis à jour le mardi 23 juin 2020 by Olivier Delahaye
Ce vendredi, le Conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a entériné ses propositions du 8 octobre pour la révision de l’article 12 de la loi MAPTAM, en votant une traduction législative de sa résolution. Traduction qui doit dorénavant ouvrir une étape de discussion avec les parlementaires et le gouvernement.
- Ce nouveau texte reprend les principales évolutions approuvées à la majorité du Conseil le 8 octobre, à savoir :
les communes concernées appartiennent à deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier, la métropole et les territoires ;
les communes membres d’un contrat de développement territorial comprenant une zone aéroportuaire ont une possibilité d’adhésion à la métropole ; - le va et vient des compétences précédemment intercommunales est supprimé ;
- les compétences sont transférées à la métropole de manière progressive ;
- le plan local d’urbanisme, l’administration des offices publics de l’habitat et la prévention de la délinquance relèvent des territoires ou des communes ;
- la possibilité de devenir autorité organisatrice de transport de second rang est ouverte à la Métropole ;
- des transferts de compétences de l’Etat vers la métropole sont rendus possibles : grands équipements et infrastructures, opérations d’intérêt national ;
- la fiscalité économique est répartie entre la métropole et les territoires une conférence territoriale permettra à la métropole et aux territoires d’évoquer la répartition des compétences et les besoins de financement.
La Mission de préfiguration avance donc avec régularité tandis que l’appareil législatif piétine. A la demande du président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), l’amendement que doit produire le gouvernement à partir de cette résolution ne sera examiné par la Haute Chambre qu’au mois de janvier. Il passera ensuite devant les députés entre avril et juin, sautant par delà les élections cantonales de mars.
La Métropole du Grand Paris sera toujours créée le 1er janvier 2016. Mais elle ressemble de plus en plus à une forme vide qu’il faudra remplir petit à petit.
